Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Electrostimulation Lyon, domiciliée au 152 grande rue de Saint Clair, 69300 CALUIRE, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de coaching sportif en électrostimulation proposés par la société.

 

Article 1

Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente des prestations de coaching sportif en électrostimulation, réalisées soit dans notre studio situé à Caluire, soit au domicile du Client.

 

Article 2

Acceptation des CGV La réservation d’une séance ou l’achat de prestations implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. À défaut d’acceptation, le Client ne pourra pas accéder aux services.

 

Article 3

Services Proposés

 

  • Séances de coaching sportif en électrostimulation dans notre studio.
  • Séances de coaching à domicile.

 

Article 4

Commande et Paiement

4.1.Modalités de Commande Les commandes peuvent être effectuées directement sur notre site internet via le système Woocommerce ou par facture.

 

4.2. Modalités de Paiement Le paiement des prestations peut s’effectuer par :

 

  • Carte bancaire via le site internet.
  • Virement bancaire suite à la réception de la facture. Le paiement doit être effectué avant la prestation, sauf accord préalable.

 

4.3. Confirmation de Commande Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.

 

Article 5

Tarifs Les tarifs des prestations sont disponibles sur notre site internet ou sur demande. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC). Electrostimulation Lyon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6

Annulation et Remboursement

6.1. Annulation par le Client Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant la séance prévue. En cas de non-respect de ce délai, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

 

6.2. Annulation par Electrostimulation Lyon En cas d’annulation d’une séance par Electrostimulation Lyon (raisons techniques ou indisponibilité), une autre date sera proposée au Client ou un remboursement sera effectué.

 

Article 7

Obligations et Responsabilités 7.1.

 

Obligations de la Société Electrostimulation Lyon s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et à assurer la sécurité de ses Clients durant les séances.

 

7.2. Obligations du Client Le Client doit fournir des informations complètes et exactes sur son état de santé avant la séance. En cas de problèmes de santé, un certificat médical peut être demandé. Toute fausse déclaration engage la responsabilité du Client.

 

Article 8

Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord du Client.

 

Article 9

Données Personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 10 –

Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Lyon.

 

Article 11

Propriété Intellectuelle Le contenu du site internet d’Electrostimulation Lyon et tout matériel lié aux prestations restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

Article 12

Force Majeure Electrostimulation Lyon ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil.